Conditions générales de vente isports SA pour les commerçants (revendeurs)

1. Conclusion de contract

L'envoi de votre commande par Internet ou par d'autres médias donne lieu à un contrat contraignant. Vous êtes donc également tenu de payer la marchandise commandée et de réceptionner notre livraison. En passant votre commande, vous confirmez expressément que vous êtes majeur et que vous êtes conscient de l'étendue de la commande. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous les poser avant de passer votre commande. Nous sommes à votre disposition pour y répondre. Nous nous efforçons d'offrir à nos clients un service de qualité et d'expédier toutes les commandes le plus rapidement possible. Pour ce faire, nous réservons et emballons tous les articles dès réception de la commande ou les commandons auprès du fabricant. 

Nous attendons simplement de nos clients qu'ils virent ou paient le montant de la marchandise commandée. Les commandes ne peuvent donc pas être annulées ultérieurement, même en cas de paiement anticipé. 

Dans ce sens, nous demandons de ne passer que des commandes sérieuses. Pour les mineurs, la commande doit être passée par le représentant légal. Si la commande d'un client mineur n'est pas approuvée ultérieurement par le représentant légal, nous nous réservons le droit de faire valoir nos efforts sous la forme d'une demande de dommages et intérêts..

2. Les prix

Les prix pour les revendeurs s'entendent hors TVA légale de 8,1 % et sont visibles pour tous les produits après la connexion en tant que revendeur. Le numéro de TVA est CHE-114.399.915 TVA. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent toujours, ils sont contraignants pour les deux parties et ne peuvent plus être modifiés ultérieurement. Seuls les accords préalables font exception.

3. Exécution du contrat

Les commerçants existants commandent chez nous par défaut avec un délai de paiement de 10 jours nets, sauf accord contraire. Les nouveaux commerçants commandent les 3 premières commandes par paiement anticipé. Au préalable, afin d'établir un compte et un login de commerçant, le commerçant doit toutefois en faire la demande au moyen d'un extrait du registre du commerce. Si la marchandise est en stock au moment de votre commande, nous la livrons immédiatement après réception de la commande, ou après réception du paiement pour les nouveaux commerçants. Grâce au login du commerçant, ce dernier peut également s'informer en direct sur les stocks pendant le processus de commande, car ceux-ci sont affichés avec les quantités. Si le produit n'est pas en stock, il est indiqué quand il sera à nouveau disponible. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne peuvent pas être garantis, car nous n'avons aucune influence sur eux.

4. Risque d'expédition

Le risque de perte de la marchandise commandée est transféré au client dès que nous avons remis la marchandise à l'expédition. Si la livraison est effectuée par l'un de nos coursiers ou transporteurs, la marchandise est assurée contre ce risque. En cas de remise à la poste, la marchandise n'est en principe pas assurée. En cas de livraison par un transporteur, le transport est assuré selon la CMR, c'est-à-dire jusqu'à CHF 15.00/kg. Une assurance transport (supplémentaire) peut toutefois être souscrite à la demande expresse du client. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec nous immédiatement après l'envoi de la commande. Les frais d'assurance sont à la charge du client.

5. Marchandises défectueuses

Grâce à notre contrôle qualité, nous nous efforçons de ne vous livrer que des marchandises irréprochables. Si vous recevez malgré tout un article défectueux, nous nous ferons un plaisir de vous le remplacer. Veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant l'envoi de l'article. Nous vous enverrons le plus rapidement possible une marchandise irréprochable ou chargerons notre service après-vente de réparer les éventuels défauts. Si un renvoi s'avérait nécessaire, nous vous rembourserions bien entendu les frais de port ou d'expédition occasionnés. Si une nouvelle livraison n'est pas possible dans un délai de 6 semaines, nous vous rembourserons le prix d'achat si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de vous faire créditer le prix d'achat pour une commande ultérieure. Il n'existe expressément aucun autre droit découlant de la livraison d'articles défectueux. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages dus au transport.

6. Dispositions de garantie

Les durées de garantie et le type de service de la garantie (garantie sur site ou Bring in Garantie) des différents produits et groupes de produits diffèrent individuellement. Chaque disposition de garantie se trouve donc directement dans l'onglet "Garantie" pour chaque produit individuel, pour autant que le produit en question soit couvert par une garantie. De même, le domaine d'application lié à la garantie est décrit dans cet onglet. De manière générale, les règles suivantes s'appliquent aux cas de garantie.

6.1 Prestations de garantie

1.  La durée de la garantie pour les appareils neufs commence à partir de la date d'achat - la quittance d'achat fait ici foi (veuillez la conserver soigneusement). Afin de pouvoir fournir nos prestations de service pendant la période de garantie, nous avons besoin d'une copie de la preuve d'achat datée. La garantie n'est pas transférable et ne s'applique qu'aux premiers acheteurs.
2. Si un droit à la garantie existe et que le défaut en question ne peut pas être éliminé avec l'aide du revendeur ou du centre de service d'isports SA par le biais de mesures téléphoniques ou d'autres mesures qui n'ont pas lieu sur place, l'appareil ou la partie de l'appareil concernée sera échangé ou réparé. Tout dédommagement ou autre remplacement similaire, sous quelque forme que ce soit, est exclu. Si, en cas de remplacement d'un appareil ou d'une partie d'appareil, l'appareil ou la partie d'appareil en question n'est plus disponible, isports SA peut remplir la prestation de garantie correspondante en livrant un appareil ou une partie d'appareil similaire et de même valeur.
3. La livraison de pièces de rechange ou la réparation ne prolongent pas la durée de la garantie. La livraison d'un appareil de remplacement ne prolonge pas non plus la durée de la garantie et ne déclenche donc pas une nouvelle période de garantie.
4. Si une intervention quelconque a été effectuée sur les appareils sans accord préalable d'isports SA, la garantie devient caduque.
5. Il est impératif de respecter toutes les instructions de montage, notamment le montage, le lieu d'installation, la sécurité, l'utilisation et l'entretien. Le non-respect de ces instructions entraîne la perte de la garantie.
6. Les prestations de garantie en Suisse et au Liechtenstein se limitent aux appareils importés et distribués par isports SA.

6.2 Exclusion de la garantie

1. Réparation ou remplacement de pièces d'usure (batteries, courroies trapézoïdales, revêtements de guidon, mécanismes de réglage, etc.).
2. Les appareils d'occasion ou achetés d'occasion.
3. Lorsque la preuve d'achat ne peut être apportée (justificatif d'achat, quittance, ticket de caisse).
4. Les défauts dus à une manipulation inappropriée ou non conforme à l'usage prévu ou à une manipulation qui n'a pas été convenue avec isports SA. Non-respect des instructions d'utilisation et d'entraînement, entretien et maintenance insuffisants, corrosion et oxydation dues à l'humidité ou à la transpiration, transport, stockage et utilisation inappropriés en dehors de la zone d'habitation (par ex. garage, jardin d'hiver, balcon, sauna, piscine couverte ou environnement humide similaire, etc.) ou dommages intentionnels ou par négligence.
5. Défauts mineurs qui n'affectent pas l'aptitude à l'emploi de l'appareil.
6. Force majeure ou transport inapproprié.
7. La garantie ne couvre pas l'utilisation inappropriée, la surutilisation ou le détournement de l'appareil. Le domaine d'utilisation respectif (utilisation à domicile, utilisation semi-commerciale ou utilisation commerciale complète comme l'utilisation en studio) pour lequel un appareil a été conçu est indiqué dans les informations de garantie détaillées, directement sous l'onglet "Garantie" de l'appareil respectif.
8. Les appareils qui ne sont pas importés par isports, c'est-à-dire les importations grises, sont clairement exclus de la garantie en Suisse et au Liechtenstein.

6.3 Preuve d'achat, numéro de série et désignation exacte du modèle:

1. Pour pouvoir effectuer les prestations de service dans le cadre de la garantie, nous avons besoin de la fourniture de la preuve d'achat (justificatif d'achat, reçu, ticket de caisse). Celle- ci doit être présentée en cas de recours à la garantie. La plupart du temps, la désignation exacte du modèle y figure également.
2. Pour que nous puissions identifier la version exacte du modèle, nous avons également besoin du numéro de série de l'appareil pour notre contrôle de qualité dans chaque cas de service. Il s'agit du numéro figurant sur une étiquette adhésive blanche sous le code-barres. Dans la plupart des cas, cette étiquette se trouve à côté de la prise de l'adaptateur secteur ou exactement à l'opposé, en bas de l'appareil.

6.4 Que faire en cas de panne

L'appareil d'entraînement a été conçu de manière à permettre un entraînement de qualité durable. Si toutefois un problème devait survenir, veuillez procéder comme suit:

1. Vérifiez encore une fois le montage de votre appareil à l'aide de la notice de montage. Lisez le mode d'emploi.
2. Si tout est correctement monté et que le problème persiste, une description détaillée du dommage/de la panne est nécessaire.
3. Les informations suivantes nous sont impérativement nécessaires : Désignation du modèle d'appareil, numéro de série ainsi que preuve d'achat.
4. Les problèmes techniques et les éventuels droits à la garantie qui en découlent doivent être signalés par écrit dès leur constatation, au choix au revendeur spécialisé ou à isports SA.
5. Le revendeur ou le service après-vente d'isports SA tentera d'abord de remédier au problème par téléphone en collaboration avec le client. Si cela n'aboutit pas, une solution efficace et conviviale sera recherchée.
6. Votre revendeur spécialisé et isports SA s'efforcent de gérer de manière simple les prestations de garantie pour le client, ce qui peut également inclure des réparations sur le lieu d'installation de l'appareil.
7. Après consultation du revendeur et de notre service après-vente, un produit doit être remis au revendeur pour réparation, si possible dans son emballage d'origine, accompagné des informations complètes mentionnées ci-dessus. Les dommages de transport dus à un emballage insuffisant lors des retours sont en dehors de toute responsabilité du fabricant et du fournisseur.

7. Échange

Tout échange est exclu aux conditions du commerçant, sauf accord contraire préalable.

8. Légères différences de modèle

Il arrive que nos fournisseurs modifient légèrement le design de certains articles. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de telles modifications, car nous n'avons aucune influence sur elles. Vous avez toutefois le droit d'échanger de tels articles (cf. point 4 des présentes dispositions).

9. Impossibilité de livraison

Si, en raison de difficultés de livraison de la part de nos fabricants, un article ne peut pas être expédié dans un délai de 6 semaines, nous vous remboursons le prix d'achat si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de vous faire créditer le prix d'achat pour une commande ultérieure ou de modifier votre commande. Nous vous informons d'une telle impossibilité de livraison.

10. Paiement

10.1 Paiement par TWINT, carte de crédit ou carte de débit:

Nous disposons du standard de sécurité le plus élevé pour le traitement des paiements par carte de crédit sur Internet. La transmission s'effectue de manière cryptée en utilisant le procédé de transmission de données SSL "Secure-Socket-Layer", actuellement le plus courant et le plus sûr, à la société suisse SIX Payment Services (Worldline). SIX Payment Services est actuellement le principal fournisseur de paiements en ligne en Suisse.

Nous acceptons TWINT ainsi que Visa et Mastercard comme cartes de crédit et la Postcard comme carte de débit. Vous ne pouvez pas payer chez nous avec American Express.

La société SIX est le fournisseur le plus important et le plus renommé de tels services de paiement en Suisse et vous offre la garantie d'un processus de paiement fluide et sécurisé.

10.2 Paiement par avance ou sur facture par virement bancaire:

Versement pour:

Credit Suisse

5001 Aarau

No de clearing 4835

Code BIC / SWIFT CRESCHZZ80A

En faveur de:

isports AG

5242 Lupfig

Compte no 1122431-71-1

IBAN No. CH68 0483 5112 2431 7100 1

Pour les virements postaux ou bancaires manuels (sans code QR), veuillez toujours indiquer le numéro de commande ou le numéro d'ordre. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité si le paiement ne peut pas être attribué.

10.3 Achat sur facture

Nous offrons aux clients de Suisse et du Liechtenstein la possibilité de commander sur facture. Nous nous réservons le droit de vérifier cette méthode de paiement individuellement par un contrôle de solvabilité et de la refuser. La limite standard est de CHF 300.00. Des augmentations de limite peuvent être demandées par e-mail (info@isports.ch). Dans certains cas, nous nous réservons le droit de modifier les commandes sur facture en commandes sur facture avec paiement anticipé. Dans de tels cas, nous vous en informerons.

10.4 Réserve de propriété

11. Expédition et montage

Les frais d'expédition et de transport dépendent de la taille et du poids de la commande et sont indiqués dans le panier d'achat. Si, lors du traitement de votre commande, il devait s'avérer que quelque chose peut changer à ce sujet, nous vous contacterions avant d'exécuter votre commande.

11.1 Frais de livraison (hors TVA) pour les commandes jusqu'à 30 kg

Livraisons en Suisse et au Liechtenstein:

11.2 Frais de transport (hors TVA) pour les commandes de plus de 30 kg et les livraisons sans et avec montage.

Celles-ci sont livrées par une entreprise de transport. La livraison pure sans montage est une livraison à domicile (bord de trottoir). Le chauffeur d'une entreprise de transport livre généralement seul et n'est pas tenu de transporter les appareils à l'intérieur de la maison.

Les prix pour la livraison avec montage via une entreprise de transport et un monteur spécialisé en Suisse et au Liechtenstein sont les suivants:

Vérification de la livraison:

Chaque livraison doit être soigneusement contrôlée lors de la prise en charge. Les dommages au carton et/ou les dégâts apparents doivent être immédiatement signalés au transporteur, notés sur le bulletin de livraison et confirmés par le chauffeur.

Access to Location:

Deliveries at locations with difficult conditions and/or without parking possibilities for trucks etc. can only be fulfilled, after preliminary clarification. If a transport or installation of large training devices at specific sites would only be possible with relocation assistance, isports reserves the right to reject deliveries or to adjust delivery costs.

Validation of Delivery:

Each delivery has to be checked by the receiver, immediately after arrival. Damages at outer boxes and obvious harms at products must be reported at the transporter at the time, when receiving the delivery. If possible, such incidents need to be noted on the delivery documents, before signing them and being reconfirmed by the driver.

12. Protection des données

Nous garantissons que toutes les données des clients sont traitées de manière strictement confidentielle. En principe, nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

13. Frais d'encaissement

La passation de votre commande donne lieu à un contrat de vente entre les parties. Les créances de prix d'achat ainsi générées sont systématiquement réclamées par isports SA. L'acheteur prend expressément connaissance du fait qu'après l'introduction d'une procédure de poursuite, un forfait de frais de CHF 200.00 est dû en plus des frais de poursuite juridique (frais de poursuite et de procès).

14. Droit applicable

Tout contrat conclu avec nous est soumis dans tous ses éléments au droit suisse. Le client accepte expressément ce règlement comme faisant partie du contrat entre les parties.

15. En cas de litige

Les tribunaux de Brugg (AG) sont considérés comme compétents pour tous les litiges résultant de contrats conclus entre nous et nos clients. Le client accepte expressément ce règlement comme faisant partie du contrat entre les parties.

Lupfig en janvier 2024